INFA-CARE
Présentation de la marque INFA-CARE
Déposée le 9 novembre 1984 par la société étrangère CEUTA HEALTHCARE LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFA-CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INFA-CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1289154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INFA-CARE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2024.
CEUTA HEALTHCARE LTD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2039130 - Publication au BOPI 1994-47
Renouvellement sans limitation le 6 août 2004 n°2270443 - Publication au BOPI 2004-08-06
Inscription le 9 janvier 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50591 - Publication au BOPI 1991-01-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-14
Inscription le 13 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176174 - Publication au BOPI 1994-09-13
Inscription le 18 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611176 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-18
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2015 n°2581203 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-03-12